Accord de traitement des données

Dernière mise à jour :

Traduction de courtoisie : seule la version anglaise du présent DPA fait foi.

1. Définitions

Aux fins de l’accord de traitement des données de Wax (le « DPA ») :

  • « EEE » désigne l’Espace économique européen ;
  • « Règlement » désigne les lois et réglementations applicables en matière de protection des Données Personnelles et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ;
  • « Violation de Données Personnelles » désigne toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données Personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ; et
  • « autorité de contrôle », « consentement », « destinataire », « pays tiers », « personne concernée », « responsable du traitement », « sous-traitant », « tiers » et « traitement » ont le sens qui leur est donné dans le Règlement.

2. Traitement de Données Personnelles par Wax en qualité de responsable du traitement

Wax agit en qualité de responsable du traitement pour ses propres traitements des Données Personnelles collectées auprès du Client et/ou du Compte Client mis à disposition dans le cadre des Services Wax, aux fins (i) d’exécuter le Contrat, sur le fondement des intérêts légitimes de Wax ; (ii) de créer un Compte Client et/ou un compte pour chaque Utilisateur du Client afin d’authentifier et d’autoriser l’accès aux Services ; (iii) de gérer le Contrat et de facturer les Services souscrits, sur le fondement de l’exécution du Contrat ; (iv) d’établir des statistiques d’audience et d’utilisation des Services, sur le fondement des intérêts légitimes de Wax ; (v) d’assurer l’administration technique des Services (suivi des interruptions ou indisponibilités des Services, des erreurs, analyse et détection des abus), sur le fondement des intérêts légitimes de Wax ou de l’exécution du Contrat ; (vi) d’optimiser et d’améliorer les performances des outils utilisés pour fournir les Services, sur le fondement des intérêts légitimes de Wax ; (vii) de gérer la sécurité des Services, sur le fondement des intérêts légitimes de Wax ; (viii) de mener des campagnes de promotion des Services et de leurs évolutions par e-mails envoyés aux adresses e-mail professionnelles fournies par le Client, sur le fondement des intérêts légitimes de Wax ; et (ix) de respecter les obligations légales.

(ensemble les « Finalités »)

Pour les Finalités, Wax traite les Données Personnelles suivantes : données d’identification des Utilisateurs du Client (telles que nom, prénom, fonction dans l’entreprise, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, Identifiants et mot de passe) ; données de connexion et de navigation des Utilisateurs (telles qu’Identifiants, mot de passe haché, adresse IP, journaux de connexion, Connecteur concerné, données d’horodatage) ; données relatives à un Bon de commande.

Les Données Personnelles sont en principe conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et peuvent être archivées à des fins documentaires ou probatoires, ou conformément aux durées de conservation légales ou réglementaires, plus courtes ou plus longues que les durées de conservation initialement prévues au présent DPA, et selon les finalités poursuivies.

Conformément au Règlement, les personnes concernées par le traitement de Données Personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs Données Personnelles, du droit de définir des directives relatives au sort de leurs Données Personnelles après leur décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Toute personne concernée peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse suivante : contact@getwax.io.

Le Client s’engage à informer Wax dans les meilleurs délais de toute demande d’une personne concernée visant à exercer ses droits sur ses Données Personnelles, afin de permettre à Wax d’y répondre conformément au Règlement.

Dans la mesure où Wax n’a pas de relation directe avec la personne concernée dont les Données Personnelles sont collectées, et sans préjudice des obligations d’information de Wax sur ses supports de communication institutionnels, le Client s’engage à fournir aux personnes concernées par les opérations de traitement toutes les informations relatives au traitement de leurs Données Personnelles pour les finalités décrites ci-dessus.

3. Traitement de Données Personnelles par Wax en qualité de sous-traitant

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, le Client agit en qualité de responsable du traitement et Wax traite les Données Personnelles contenues dans les Données Client en qualité, selon le cas, de sous-traitant pour le compte du Client ou de sous-traitant ultérieur des Prestataires de Services Tiers fournissant les Services Tiers, chacun agissant en qualité de sous-traitant pour le compte du Client, pour les traitements de Données Personnelles décrits à l’Annexe A du présent DPA. Les Services Tiers susceptibles d’être reliés aux Services dans le cadre du Contrat sont listés à l’Annexe C. L’Annexe C est une liste exhaustive de tous les Services Tiers susceptibles d’être reliés aux Services ; le Client se reporte au Bon de commande qu’il a signé pour connaître les Services Tiers qui interagissent avec les Services dans le cadre du Projet.

3.1 Obligations générales des Parties

Wax s’engage à tenir un registre des opérations de traitement de Données Personnelles effectuées pour le compte du Client et à le communiquer au Client à première demande.

Le Client, en qualité de responsable du traitement, demeure seul responsable de la licéité des traitements de données confiés à Wax (que celle-ci réalise en qualité de sous-traitant ou de sous-traitant ultérieur) au regard des principes et obligations prévus par le Règlement, notamment de la base légale des traitements confiés et de l’information fournie aux personnes concernées.

Le Client s’engage, en application du présent DPA, à traiter les Données Personnelles conformément au Règlement, et notamment à documenter par écrit toute instruction relative au traitement des Données Personnelles confié à Wax, à veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect par Wax des obligations prévues par le Règlement, et à garantir qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires, conformément au Règlement, pour permettre à Wax de réaliser licitement le traitement.

En cas de contrôle de Wax par une autorité de contrôle portant sur tout ou partie des traitements qui lui sont confiés par le Client, le Client s’engage à coopérer activement avec Wax et, le cas échéant, avec l’autorité de contrôle, notamment en fournissant tous documents ou informations utiles dont il dispose.

3.2 Instructions documentées du Client

Wax traite les Données Personnelles conformément aux instructions légitimes et documentées du Client, et uniquement pour les finalités décrites à l’Annexe A du présent DPA, sauf instructions que Wax estimerait constituer une violation du Règlement ou être contraires au droit applicable en matière de protection des Données Personnelles, auquel cas Wax en informe immédiatement le Client. Lorsque Wax est tenue de transférer des Données Personnelles vers un pays tiers ou à une organisation internationale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit de l’État membre de l’Union européenne auquel elle est soumise, Wax informe le Client de cette obligation juridique avant le transfert, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.

Le traitement des Données Personnelles par Wax est détaillé à l’Annexe A du présent DPA.

3.3 Confidentialité des Données Personnelles

Wax veille à ce que tout membre de son personnel autorisé à traiter des Données Personnelles dans le cadre du présent DPA soit soumis à une obligation de confidentialité.

3.4 Sécurité des Données Personnelles

3.4.1 Mesures de sécurité. Wax s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les Données Personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération, la divulgation non autorisée de ces Données Personnelles ou l’accès non autorisé à celles-ci.

3.4.2 Violation de Données Personnelles. Dès qu’elle a connaissance d’une Violation de Données Personnelles concernant des Données Personnelles traitées pour le compte du Client, Wax s’engage à la notifier au Client dans les meilleurs délais et à lui apporter toute l’assistance raisonnable dont il pourrait avoir besoin pour remplir ses obligations de notification de la Violation de Données Personnelles à l’autorité de contrôle compétente et de communication de cette violation aux personnes concernées. Wax s’engage également à prendre toutes les mesures ou actions raisonnablement nécessaires pour remédier aux conséquences de toute Violation de Données Personnelles ou les atténuer, et à informer le Client de toute évolution significative de ladite Violation de Données Personnelles.

3.5 Sous-traitance ultérieure

Wax peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour tout ou partie du traitement des Données Personnelles avec l’autorisation écrite préalable du Client. Le Client autorise par les présentes Wax à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l’Annexe B du présent DPA à la date d’entrée en vigueur du Contrat, telle que mise à jour en ligne de temps à autre dans une section dédiée du site internet de Wax (les « Sous-traitants ultérieurs »).

Toute modification de la liste des Sous-traitants ultérieurs fait l’objet d’une notification préalable au Client (par tout moyen, notamment par e-mail ou par notification sur la Plateforme), qui dispose d’un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la réception de cette notification pour formuler des objections dûment motivées (portant notamment sur la sécurité des Données Personnelles). À l’issue de ce délai, (i) en cas de silence du Client, Wax est autorisée à procéder à la modification de la liste des Sous-traitants ultérieurs, ou (ii) en cas d’objections dûment motivées formulées par le Client, les Parties disposent d’un délai de quinze (15) jours ouvrés pour collaborer et trouver une solution permettant la poursuite de l’exécution du Contrat. À défaut, le Client peut, de plein droit et sans faute, suspendre ou résilier les activités de traitement concernées, sans que cette résiliation ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit du Client.

Wax demeure pleinement responsable envers le Client du respect par ses Sous-traitants ultérieurs des obligations en matière de protection des Données Personnelles définies par le présent DPA et par le Règlement.

Wax s’engage à conclure avec ses Sous-traitants ultérieurs des contrats garantissant qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection et de sécurité des Données Personnelles et leur imposant, en substance, les mêmes obligations en matière de protection des Données Personnelles que celles imposées à Wax au titre du présent DPA.

3.6 Services Tiers

Le Client reconnaît et accepte que Wax ne saurait être tenue responsable de l’utilisation d’un Service Tiers ni du traitement de Données Personnelles qui en résulte, l’utilisation de tout Service Tiers relevant du seul choix du Client. Wax fournit uniquement un service technique permettant le traitement, au sein de ses Services, des Données Personnelles transmises par le Prestataire de Service Tiers pour le compte du Client. Les Données Personnelles reçues par Wax par l’intermédiaire du Service Tiers sont traitées par Wax pour le compte du Client conformément au présent DPA.

3.7 Droits des personnes concernées

Wax apporte au Client toute l’assistance raisonnable, dans la mesure du possible, pour l’aider à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes d’exercice de droits des personnes concernées, dans les conditions prévues par le Règlement.

Wax s’engage à transmettre au Client, dans les meilleurs délais et sans y répondre, toute demande d’exercice de droits formulée par une personne concernée.

3.8 Coopération

Wax s’engage notamment à :

  • aider le Client à garantir le respect de ses obligations en matière de sécurité des traitements de Données Personnelles ;
  • assister le Client, dans une mesure raisonnable, et lui fournir tous les éléments en sa possession lui permettant de réaliser des analyses d’impact relatives à la protection des données et de remplir son obligation de consultation préalable des autorités de contrôle conformément au Règlement. Si le Client demande à Wax une assistance qui excède ce qui est raisonnable, les Parties se réuniront pour définir les conditions financières et opérationnelles de cette assistance, dans les limites des obligations légales imposées à Wax par le Règlement.

3.9 Audit

Pendant la durée du Contrat, le Client peut, une (1) fois par an et à ses frais, réaliser ou faire réaliser par un auditeur indépendant un audit visant à vérifier la conformité aux obligations du présent DPA des traitements de Données Personnelles effectués par Wax pour le compte du Client, moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours. Wax se réserve le droit de refuser l’auditeur choisi par le Client pour tout motif légitime, et notamment si l’auditeur est un concurrent de Wax ou appartient à une société concurrente de Wax. L’auditeur doit signer au préalable un accord de confidentialité avec Wax. Le périmètre de l’audit est défini d’un commun accord entre les Parties avant la réalisation de l’audit.

L’audit est réalisé pendant les heures ouvrées de Wax, de manière à perturber le moins possible son activité. L’audit ne peut en aucun cas porter atteinte (i) aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles déployées par Wax, (ii) à la sécurité et à la confidentialité des Données Personnelles des autres clients de Wax, ni (iii) au bon fonctionnement et à l’organisation de la production de Wax.

Wax s’engage à collaborer avec le Client afin de mettre à sa disposition toutes les informations raisonnablement nécessaires à la réalisation de cet audit, et à contribuer à cet audit dans des limites raisonnables et sans dépasser un total d’un (1) jour-homme par an. Au-delà, Wax se réserve le droit de facturer au Client le temps passé, selon le profil de chaque intervenant de Wax, au tarif de Wax alors en vigueur.

Lorsque cela est strictement nécessaire aux fins de l’audit, Wax s’engage à permettre au Client, ou à tout auditeur désigné par le Client dans les conditions prévues ci-dessus, d’accéder aux parties concernées de la Solution, de la Plateforme et des Données Personnelles traitées pour le compte du Client. Les mesures d’accès et d’audit ne sont possibles qu’avec l’accord de Wax, et les connexions logiques permettant d’accéder aux Données Personnelles traitées sont effectuées par Wax.

Le rapport d’audit est communiqué gratuitement à Wax afin de lui permettre de formuler par écrit ses observations ou remarques, qui sont annexées à la version définitive du rapport d’audit. Chaque rapport d’audit est considéré comme une Information Confidentielle.

3.10 Transferts de Données Personnelles

En cas de transfert de Données Personnelles depuis l’EEE vers un pays tiers situé hors de l’EEE, Wax s’engage à mettre en œuvre, pour ces transferts, des garanties appropriées conformément au Règlement.

3.11 Restitution / suppression des Données Personnelles

Au terme de la relation contractuelle entre les Parties, pour quelque raison que ce soit, Wax s’engage, dans les meilleurs délais et au choix du Client, à (i) supprimer toutes les Données Personnelles traitées en application du présent DPA sans en conserver de copie, sauf obligation légale contraire, ou (ii) restituer au Client toutes les Données Personnelles traitées en application du présent DPA sans en conserver de copie, sauf obligation légale contraire. En cas de restitution des Données Personnelles au Client, celle-ci est effectuée gratuitement par le Client au moyen d’une fonctionnalité mise à disposition dans les Services, dans un format standard du marché qui ne nécessite pas l’utilisation de la Plateforme. Sauf accord écrit contraire entre les Parties et paiement du prix applicable, Wax ne fournit aucune prestation de réversibilité. À défaut de choix du Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’effet de l’expiration ou de la résiliation du Contrat, Wax procède à la suppression des Données Personnelles dans les conditions prévues ci-dessus et remet au Client, sur demande, un certificat de destruction des Données Personnelles.

4. Modifications du DPA

Wax se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent DPA, dans les conditions prévues par le Contrat, notamment afin de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Annexe A : Description du traitement des Données Personnelles

Objet. Fourniture des Services commandés par le Client : utilisation des Données Personnelles contenues dans les Données Client fournies par le Client afin de fournir un outil conversationnel automatisé relié au Service Tiers WhatsApp (par l’intermédiaire du Connecteur API WhatsApp), pour optimiser les opérations conversationnelles et marketing avec les Clients Finaux du Client.

Durée du traitement. Durée de la relation contractuelle (telle que prévue au Bon de commande), sauf si la durée de conservation légale est plus courte ou plus longue, ou si une autre durée de conservation est déterminée par le Client.

Nature. Collecte, conservation, catégorisation, agrégation, suppression.

Finalités. Selon les Services commandés par le Client :

  • Assistance au déploiement et/ou au paramétrage des Services
  • Services d’assistance aux Utilisateurs du Client
  • Accès à distance aux fonctionnalités du Service Tiers pour des conversations et opérations marketing automatisées.

Données Personnelles.

  • Utilisateurs du Client : données d’identification (telles que fournies par le Client et/ou par l’administrateur pour le compte du Client) relatives à l’identité, à la fonction et aux coordonnées professionnelles
  • Clients Finaux du Client : données d’identification (numéro de téléphone, nom et/ou toute donnée CRM complémentaire fournie par le Client), contenu des messages échangés via le service de messagerie du Service Tiers
  • Données statistiques pour le suivi et le reporting des opérations conversationnelles et marketing.

Personnes concernées. Utilisateurs du Client, Clients Finaux du Client

Annexe B : Sous-traitants ultérieurs autorisés

Sous-traitants ultérieurs autorisés
Sous-traitants ultérieursNature des activités de traitementLieu du traitement
Heroku, San Francisco415 Mission Street, Suite 300, United StatesServices d’hébergementUE
Amazon Web Services, Inc.410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, United StatesServices d’hébergement et d’infrastructure : stockage, bases de données, services de calcul et infrastructure cloud associée, utilisés pour faire fonctionner l’application et conserver les données des utilisateurs.UE
Airbyte, Inc.548 Market St PMB 87043, San Francisco, CA 94104-5401, United StatesServices d’intégration de données pour transférer et synchroniser des données métier entre plateformes (par exemple Stripe, WAX). Ne traite que des données opérationnelles limitées, sans données personnelles.UE
Stripe Payments Europe, LimitedThe One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, IrelandTraitement des paiements et infrastructure de facturation des transactions clients. Traite des données personnelles telles que noms, e-mails et informations de paiement. Stripe peut transférer des données à sa société mère américaine dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT).UE
Proton AGRoute de la Galaise 32, 1228 Plan-les-Ouates, SwitzerlandGestion des mots de passe (ProtonPass) ; peut conserver des identifiants internes.FR
Meta Platforms Ireland Limited4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, IrelandFournisseur de la plateforme de messagerie de l’API WhatsApp Business. Assure l’acheminement des messages entre les utilisateurs finaux et la plateforme WAX. Peut traiter le contenu des messages, les métadonnées et les numéros de téléphone des utilisateurs. Les données peuvent être transférées vers l’infrastructure américaine de Meta dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT) et, le cas échéant, du Data Privacy Framework.UE
Intercom, Inc.55 2nd Street, 4th Floor, San Francisco, CA 94105, United StatesPlateforme de messagerie et de support client utilisée pour communiquer avec les utilisateurs. Peut traiter des données personnelles telles que les identifiants des utilisateurs, leurs adresses e-mail, le contenu des messages et leurs usages. Les données peuvent être transférées à l’international et sont protégées par des clauses contractuelles types (CCT).UE
Sentry, Inc.45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, USASupervision des applications et suivi des erreurs ; peut traiter des métadonnées d’exécution, des identifiants d’utilisateurs et des journaux.Francfort, Allemagne
New Relic, Inc.188 Spear Street, Suite 1000, San Francisco, CA 94105, USASupervision des performances des applications ; peut traiter des données de télémétrie, des journaux et des métadonnées contenant des informations sur les utilisateurs ou les systèmes.UE
OpenAI Ireland Ltd1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, IrelandAvis important : sous-traitant ultérieur optionnel, utilisé à la demande du Client. Services de traitement du langage naturel par l’IA utilisés pour analyser les messages des utilisateurs ou les demandes de support et y répondre. Peut traiter le contenu des messages, les métadonnées et des données personnelles limitées selon le contexte d’utilisation.États-Unis
Redis Ltd.7 Sapir Street, Herzliya, 4685207, IsraelStockage de données en mémoire géré, utilisé pour la mise en cache, le stockage des sessions en temps réel et le traitement des messagesUE

Annexe C : Liste des Services Tiers interopérables avec les Services Wax

Services Tiers interopérables avec les Services Wax
Prestataire de Service TiersFonctionnalité
ShopifyPlateforme e-commerce
KlaviyoPlateforme d’automatisation marketing
GorgiasOutil de support client
ZendeskOutil de support client
YotpoPlateforme d’automatisation marketing
CrispOutil de support client
SkeepersPlateforme d’automatisation marketing
IntercomSupport interne